Politique de confidentialité

Charte de protection des données personnelles - 12/07/2023

La charte  de  protection  des  données  personnelles  détaille  la  manière  dont  nous collectons, gérons et  traitons  vos  données  personnelles.  Cette  charte clarifie vos droits et vous permet de gérer vos préférences conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la  libre  circulation  de  ces  données,  dit  RGPD,  règlement n°2016-679 en complément de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

COLLECTE DES DONNÉES

Vos données personnelles et informations peuvent être collectées par le biais de différents canaux dans le cadre de la gestion de l’ensemble de vos œuvres sociales mais aussi lors des échanges en lien avec les questions individuelles ou collectives.

  • Lors de vos échanges téléphoniques ou mail avec les élus CSE
  • Lors d’échanges physiques avec les élus CSE
  • Sur internet depuis le site cseiziconfort.com
  • Depuis l'application smartphone CSE IZI CONFORT
  • Par courrier, lors du traitement de vos différentes demandes.

Nous utilisons aussi des données qui sont collectées de manière systématique, telles que décrites ci-dessous :

  • les données liées aux échanges avec les élus CSE. Pour un meilleur suivi de fonctionnement, nous archivons les mails et leur contenu* lors de vos prises de contact aussi bien en direct que depuis l'application CSE IZI CONFORT.
    * contenu : Tout contenu téléchargé par vous (l’Utilisateur), y compris, mais sans s’y limiter, les images, vidéos, textes, fichiers et tout autre.
  • les données de navigation internet sur notre site, collectées par des cookies, des balises Web et d'autres technologies, y compris des données publicitaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique mentions légales sur notre site internet.

UTILISATION DES DONNÉES

Conformément à la réglementation sur la protection des données, nous utilisons vos données personnelles dans un cadre bien défini.

Les données que nous collectons nous permettent en premier lieu, de gérer vos demandes divers, notamment pour tout ce qui concerne les œuvres sociales (renseignements, paiements et réclamations éventuelles). La durée de conservation est liée à la finalité du traitement pour lequel les données sont collectées, celle-ci  vous est indiquée lors de la collecte de ces données à caractère personnel.

Ces données nous permettent de  vous  apporter  des  réponses  personnalisés autour de vos demandes et de vous proposer le meilleur service possible.

Nous utilisons uniquement des informations que vous avez accepté de nous transmettre directement.

PARTAGE DES DONNÉES

Pour réaliser les finalités ci-dessus, nous pouvons partager vos données avec des tiers, ce partage de données étant encadré par des conventions spécifiques entre nous et ces tiers. En particulier pour:

  • Votre enregistrement sur notre service billetterie (KALIDEA)
  • L'édition des chèques vacances et chèques cadeaux noël
  • Carte cadeau ILLICADO

VOS DROITS ET INFORMATIONS

Vous pouvez demander l’accès à vos données  personnelles  en  exerçant  votre droit d’accès. Si des données sont erronées ou obsolètes, vous pouvez exercer  votre droit de rectification pour les mettre à jour. Vous pouvez exercer votre droit à l’oubli pour effacer vos données conformément à la législation en vigueur ou exercer votre droit à la limitation et à la portabilité. Néanmoins, nous ne  pourrons  pas effacer les données soumises à une contrainte réglementaire nous imposant leur conservation sur une période donnée.

Nous mettons à votre  disposition  plusieurs  canaux  vous  permettant  d’exercer  vos  droits. Vous pouvez faire une demande d’exercice de vos droits  (à  condition  de justifier votre identité en fournissant une copie de votre pièce d’identité) en :

  • Utilisant le bouton "nous contacter" depuis l'application CSE IZI CONFORT
  • Ecrivant un courrier électronique à l’adresse conformite-rgpd@cseiziconfort.com
  • Ecrivant un courrier à l’adresse ci-dessous :

CSE IZI CONFORT - Conformité RGPD 11 rue du saule trapu

CS 85605

91882 Massy Cedex

Conformément  à  la  législation,  nous  nous  permettons  de   rejeter   les  demandes déraisonnables ou dont l’acceptation n’est pas exigée par la loi, notamment  celles  qui  seraient  difficiles  à   mettre   en   place,   qui   exigeraient  un effort technique disproportionné ou qui pourraient occasionner des fraudes.

En cas de réclamations contre le CSE IZI CONFORT, l’utilisateur peut s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

SÉCURITÉ DE VOS DONNEES

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol ainsi que l'accès, l'utilisation et la modification non autorisés.

Des mesures techniques sont prises pour que les systèmes  informatiques supportant le traitement de données à caractère personnel respectent les exigences internes du CSE  IZI  CONFORT.  Des  mesures  organisationnelles  sont  prises pour que toute application supportant le traitement de données à  caractère personnel  soit  soumise  à   un   processus   d’intégration   de   la   sécurité   dans les projets conformément aux exigences du CSE IZI CONFORT.

CONSERVATION DE VOS DONNEES

Les  données  sont  conservées   pendant   toute   la   durée   de   la   relation   établie avec vous, et jusqu’à 4 ans  maximum  après,  selon  la  nature  de  la  relation concernée. Les données ainsi collectées ne seront ni  cédées,  ni  échangées ou louées. Dans l'hypothèse où vous ne  fourniriez  pas  ces  informations,    le   CSE   IZI  CONFORT   pourrait   ne    pas    être    en     mesure de    traiter les     dossiers     correspondants.      Conformément      aux textes  susvisés,  vous  disposez  d'un  droit   d’opposition,   d'accès,   de rectification, de    suppression,     de  limitation     ou     de  portabilité   portant   sur les données vous concernant.

MODIFICATIONS   APPORTÉES   À   LA   PRÉSENTE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES

La  présente  Charte  de  protection   des   données   sera   mise   à   jour   pour   tenir compte des  évolutions  légales,  réglementaires  et  opérationnelles.  Nous vous invitons à la consulter régulièrement