Charte de protection des données personnelles - 12/07/2023
La charte de protection des données personnelles détaille la manière dont nous collectons, gérons et traitons vos données personnelles. Cette charte clarifie vos droits et vous permet de gérer vos préférences conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD, règlement n°2016-679 en complément de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
COLLECTE DES DONNÉES
Vos données personnelles et informations peuvent être collectées par le biais de différents canaux dans le cadre de la gestion de l’ensemble de vos œuvres sociales mais aussi lors des échanges en lien avec les questions individuelles ou collectives.
- Lors de vos échanges téléphoniques ou mail avec les élus CSE
- Lors d’échanges physiques avec les élus CSE
- Sur internet depuis le site cseiziconfort.com
- Depuis l'application smartphone CSE IZI CONFORT
- Par courrier, lors du traitement de vos différentes demandes.
Nous utilisons aussi des données qui sont collectées de manière systématique, telles que décrites ci-dessous :
- les données liées aux échanges avec les élus CSE. Pour un meilleur suivi de fonctionnement, nous archivons les mails et leur contenu* lors de vos prises de contact aussi bien en direct que depuis l'application CSE IZI CONFORT.
* contenu : Tout contenu téléchargé par vous (l’Utilisateur), y compris, mais sans s’y limiter, les images, vidéos, textes, fichiers et tout autre. - les données de navigation internet sur notre site, collectées par des cookies, des balises Web et d'autres technologies, y compris des données publicitaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique mentions légales sur notre site internet.
UTILISATION DES DONNÉES
Conformément à la réglementation sur la protection des données, nous utilisons vos données personnelles dans un cadre bien défini.
Les données que nous collectons nous permettent en premier lieu, de gérer vos demandes divers, notamment pour tout ce qui concerne les œuvres sociales (renseignements, paiements et réclamations éventuelles). La durée de conservation est liée à la finalité du traitement pour lequel les données sont collectées, celle-ci vous est indiquée lors de la collecte de ces données à caractère personnel.
Ces données nous permettent de vous apporter des réponses personnalisés autour de vos demandes et de vous proposer le meilleur service possible.
Nous utilisons uniquement des informations que vous avez accepté de nous transmettre directement.
PARTAGE DES DONNÉES
Pour réaliser les finalités ci-dessus, nous pouvons partager vos données avec des tiers, ce partage de données étant encadré par des conventions spécifiques entre nous et ces tiers. En particulier pour:
- Votre enregistrement sur notre service billetterie (KALIDEA)
- L'édition des chèques vacances et chèques cadeaux noël
- Carte cadeau ILLICADO
VOS DROITS ET INFORMATIONS
Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles en exerçant votre droit d’accès. Si des données sont erronées ou obsolètes, vous pouvez exercer votre droit de rectification pour les mettre à jour. Vous pouvez exercer votre droit à l’oubli pour effacer vos données conformément à la législation en vigueur ou exercer votre droit à la limitation et à la portabilité. Néanmoins, nous ne pourrons pas effacer les données soumises à une contrainte réglementaire nous imposant leur conservation sur une période donnée.
Nous mettons à votre disposition plusieurs canaux vous permettant d’exercer vos droits. Vous pouvez faire une demande d’exercice de vos droits (à condition de justifier votre identité en fournissant une copie de votre pièce d’identité) en :
- Utilisant le bouton "nous contacter" depuis l'application CSE IZI CONFORT
- Ecrivant un courrier électronique à l’adresse conformite-rgpd@cseiziconfort.com
- Ecrivant un courrier à l’adresse ci-dessous :
CSE IZI CONFORT - Conformité RGPD 11 rue du saule trapu
CS 85605
91882 Massy Cedex
Conformément à la législation, nous nous permettons de rejeter les demandes déraisonnables ou dont l’acceptation n’est pas exigée par la loi, notamment celles qui seraient difficiles à mettre en place, qui exigeraient un effort technique disproportionné ou qui pourraient occasionner des fraudes.
En cas de réclamations contre le CSE IZI CONFORT, l’utilisateur peut s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
SÉCURITÉ DE VOS DONNEES
Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol ainsi que l'accès, l'utilisation et la modification non autorisés.
Des mesures techniques sont prises pour que les systèmes informatiques supportant le traitement de données à caractère personnel respectent les exigences internes du CSE IZI CONFORT. Des mesures organisationnelles sont prises pour que toute application supportant le traitement de données à caractère personnel soit soumise à un processus d’intégration de la sécurité dans les projets conformément aux exigences du CSE IZI CONFORT.
CONSERVATION DE VOS DONNEES
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 4 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, le CSE IZI CONFORT pourrait ne pas être en mesure de traiter les dossiers correspondants. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente Charte de protection des données sera mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires et opérationnelles. Nous vous invitons à la consulter régulièrement